Actualités administratives
service-public.fr
Ventes sur la voie publique
Publié le 23 avril 2024
Vente de muguet le 1er mai : une tolérance encadrée
Le 1 mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Aide juridique
Publié le 11 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
« Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus. » C'est le slogan de la campagne de communication que lance le ministère de la Justice pour faire connaître l'aide juridictionnelle et le nouveau service en ligne facilitant son accès. Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle et comment fonctionne cette nouvelle assistance en ligne ? vous éclaire.
Déclaration de revenus 2024
Publié le 09 avril 2024
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Sécurité sociale
Publié le 17 octobre 2023
Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie
Les consultations chez un dentiste sont dorénavant prises en charge par l'Assurance maladie (Sécurité sociale) à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une complémentaire santé (mutuelle), celle-ci prend en charge la part de dépenses restante lorsque le contrat que vous avez souscrit le prévoit.